Qu’est-ce que la loi Scellier 2011 ?
La loi Scellier 2011 est un dispositif de défiscalisation destiné à encourager l’investissement locatif dans le neuf. En vigueur jusqu’à fin 2012, elle permettait aux particuliers achetant un bien neuf pour le louer pendant au moins 9 ans de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce mécanisme a connu deux variantes : 13 % de réduction fiscale pour le dispositif classique, et 22 % pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Quels étaient les critères pour en bénéficier ?
- Acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
- Respecter un plafond de loyer et de ressources pour les locataires.
- Mettre le bien en location pendant 9 ans minimum.
- Investir dans certaines zones géographiques définies (zones A, B1 et B2).
Que sont devenus ces investissements en 2020 ?
Neuf ans plus tard, les premiers investisseurs ayant opté pour la loi Scellier arrivent au terme de leur engagement. Plusieurs cas de figure se présentent :
- Ils conservent le bien pour le louer librement, sans plafonds.
- Ils revendent pour récupérer leur capital et éventuellement une plus-value.
- Ils continuent la location avec un objectif de rente à long terme.
Un cas concret
En 2011, un investisseur achète un T2 à Toulouse (zone B1) pour 150 000 €. Grâce à la loi Scellier BBC, il bénéficie d'une réduction fiscale totale de 33 000 € sur 9 ans (22 % du prix d’achat). Le loyer plafonné à 510 €/mois lui assure environ 4 % de rendement brut. En 2020, le bien se revend autour de 170 000 €, soit une plus-value latente de 20 000 € en plus des avantages fiscaux et revenus perçus.
Est-ce que la loi Scellier était une bonne affaire ?
Tout dépend de la ville et du projet. À Paris ou Lyon, la tension locative et la hausse des prix ont rendu l’investissement très rentable. À l’inverse, dans certaines zones mal desservies ou en surconstruction, la rentabilité fut plus faible, voire nulle après revente. Il fallait bien choisir sa ville et anticiper l’évolution du marché.
Conclusion
La loi Scellier 2011 a permis à de nombreux investisseurs de se constituer un patrimoine tout en réduisant leurs impôts. Mais 9 ans après, les résultats sont très contrastés selon les zones géographiques. Le choix de la ville reste un critère fondamental. Pour optimiser votre stratégie, Rentaviz.com vous aide à repérer les communes les plus rentables en 2025.
